Un regard critique sur les expériences de démocratie participative
Une présentation des expériences de démocratie participative ne serait pas complète si elle ne s'accompagnait pas de quelques propositions pour leur évaluation. Nous suivrons ici l'approche proposée par Brugidou, Jobert, & Dubien (2007) qui propose des critères essentiels à prendre en compte pour cette évaluation.
Trois grands axes peuvent être considérés pour cette évaluation :
• Quelle est la participation des citoyens ? Par exemple, la présence des catégories en difficulté, des personnes peu instruites, etc.
• Quelle est la qualité de la délibération ? Par exemple, quelle est la possibilité pour chacun de s'exprimer, d'être entendu ? Le débat est-il public, égalitaire, argumenté, pluraliste ?
• Quel est l'impact de la démocratie participative sur les décisions publiques ? Par exemple, quel est le type de suivi mis en place par les décideurs au sujet des recommandations élaborées par les citoyens ? Ce dernier critère est cependant difficile à évaluer car les expériences de démocratie participative ne conduisent pas à des décisions effectives sur les choix politiques. Ces choix reviennent (quasiment toujours) aux assemblées élues.
L'évaluation dépend aussi des finalités de l'expérience de démocratie participative :
• L'expérience vise-t-elle à informer, à éclairer le public ou plutôt à éclairer les décideurs politiques ?
• Vise-t-elle à produire un consensus pour élaborer un projet d'investissement public, ou plutôt à faire émerger les différents points de vue qui coexistent parmi les citoyens ?
Deux principes, qui peuvent être contradictoires, entrent aussi en jeu dans cette évaluation :
• Le principe de légitimité. Une expérience de démocratie participative est d'autant plus légitime qu'un public plus nombreux y participe. Ce principe vise donc à faire participer un large public à l'expérience démocratique.
• Le principe d'efficacité. Selon ce principe, c'est la compétence du public participant à la délibération qui est mis en valeur. Il vise à négocier avec des acteurs que l'on considère compétents d'emblée.
